Conditions Générales d’Utilisation
Règles d’utilisation du site et des services associés.
1. Mentions légales
Le site PAUSE WEB est édité par PAUSE WEB BUSINESS,
immatriculée sous le numéro SIRET 924883580, dont le siège social est situé
à 37 D chemin Richard, Saint-Louis.
Contact : pausebusiness@hotmail.com
/ +262 693 13 47 92.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent le cadre d’utilisation du site et des services associés (contenus, formulaires, prise de contact, etc.).
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les coûts de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
Conditions Générales de Vente
Cadre contractuel de nos prestations et modalités de règlement.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des services de création de site web, SEO, conception de logos et rédaction de blog proposés par PAUSE WEB BUSINESS.
2. Tarifs & paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes si applicable. Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Google Pay
- Chèque
Les modalités exactes (échéancier, acompte, facturation) sont précisées sur le devis et/ou la facture.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client. Si la prestation n’a pas débuté, le client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours.
4. Annulation de commande
- Avant le début de la prestation : annulation possible avec remboursement partiel, selon frais engagés.
- Après le début de la prestation : aucun remboursement ne pourra être effectué.
5. Livraison des services
Les délais de livraison sont de [X jours] selon l’offre choisie. (Remplacer [X jours] par le délai applicable à l’offre sélectionnée.)
6. Responsabilité & garanties
PAUSE WEB BUSINESS garantit un service conforme à la description. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’indisponibilités ou de dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (hébergeur, solutions de paiement, extensions externes, etc.).
7. Litiges & droit applicable
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège de l’entreprise. Le droit applicable est le droit français.
Contact & mentions
- Éditeur
- PAUSE WEB BUSINESS – SIRET 924883580
- Siège
- 37 D chemin Richard, Saint-Louis
- Téléphone
- +262 693 13 47 92
Questions fréquentes
Puis-je demander un remboursement après le début des travaux ?
Non. Conformément à nos CGV, toute prestation entamée n’ouvre pas droit à remboursement.
Comment connaître le délai de livraison pour mon offre ?
Le délai figure sur votre devis/commande et dépend de l’offre retenue (ex. 72 h, 5 jours, 7 jours).